AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2DONNÉES PERSONNELLES. - L'Europe et les États-Unis se mettent d'accord sur le transfert des données "PNR"

DONNÉES PERSONNELLES. - L'Europe et les États-Unis se mettent d'accord sur le transfert des données "PNR"

Communication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2

EXTRAIT *

Après plus de huit mois de négociations, la Commission européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord concernant le transfert de données des passagers aériens au profit des autorités fédérales américaines. Ces données PNR (Personal Naine Records) sont stockées dans le système automatique de réservation et de contrôle des départs des transporteurs aériens. Suite aux attentats du 11 septembre, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une loi permettant aux autorités douanières d'avoir accès (...)

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N°2 . 2004-02-01


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