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ORGANISME. - Création du Conseil Consultatif de l'Internet

Communication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2

EXTRAIT *

Depuis le 9 décembre 2003, le Conseil consultatif de l'Internet est officiellement crée. Placé sous la tutelle de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, ce conseil a pour mission de conseiller le gouvernement et de se prononcer sur les projets de loi concernant Internet. Un concurrent du Forum des droits sur l'Internet créé en 2000 ?

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N°2 . 2004-02-01


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