AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2MARQUES. - Utilisation par un artiste de poupées Barbie dans le cadre de ses oeuvres

MARQUES. - Utilisation par un artiste de poupées Barbie dans le cadre de ses oeuvres

Communication Commerce électronique - Février 2004 - n° 2

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Par une décision en date du 29 décembre 2003 dans l'affaire Mattel Inc., v. Walking Mountain Prod. (n° 01-56695), la Cour fédérale pour le 9e circuit a jugé que l'utilisation par un artiste de poupées Barbie dans le cadre de ses oeuvres étaient constitutive defair lise au sens du Copyright Act et de la loi fédérale sur les marques (Lanham Act). En l'espèce, l'artiste produisait des photographies "parodiques" ayant pour sujet principal des poupées Barbies de Mattel. La plupart de ces (...)

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N°2 . 2004-02-01


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