AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2La diffusion par satellite de programmes illégaux - L'affaire Al Manar

La diffusion par satellite de programmes illégaux - L'affaire Al Manar

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Etude par Philippe ACHILLÉAS Directeur de l'Institut du droit de l'espace et des télécommunications (IDEST)

EXTRAIT *

La réception en France de la chaîne Al Manar dont la ligne éditoriale est ouvertement anti-sioniste illustre les difficultés auxquelles sont confrontées les autorités françaises face aux chaînes extra-communautaires transmises par satellite. Depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le CSA dispose de pouvoirs renforcés pour faire cesser leur diffusion. Depuis l'apparition des premiers satellites de télévision directe (...)

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N°2 . 2005-02-01


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