AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2Assurance du risque informatique : attention à la garantie «  reconstitution d'archives  »

Assurance du risque informatique : attention à la garantie «  reconstitution d'archives  »

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Luc GRYNBAUM

EXTRAIT *

Une assurance multirisques professionnel n'a pas vocation à couvrir de manière adéquate le risque de perte de données. Le présent arrêt fournit l'occasion d'attirer l'attention sur la couverture par une assurance du risque informatique. Il apparaît nettement que dans le monde actuel de l'économie numérique l'information et les logiciels ont plus de valeur que les matériels qui en constituent le support. En l'espèce, le coût de récupération des données perdues en raison de la panne d'un disque dur (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 7e ch. A, 2 nov. 2004, Sté CPP c/ Cie Zürich Assurances ; Mme S. Garban, prés. ; M. P. Renard-Paye et Mme M.-B. Le Gars-Stone, cons. ; Me R. Pamart, Me de la Vaissière, Me Brion, Me V. Kieffer-Joly, Me Jung Allégret : Juris-Data n° 2004-254133

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2005-02-01


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