Une retraite pour les auteurs ?

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Publication au Journal officiel le 23 décembre 2004 du décret n° 2004-1385 pris en application de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 et relative aux régimes d'assurances vieillesse complémentaire des personnes relevant de l'article L. 382-12 du Code de la sécurité sociale (les auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques). Mis en place dès le 1er janvier 2005, il permet de (...)

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N°2 . 2005-02-01


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