AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2ART. Téléphonie mobile et consultation sur l'analyse du marché de gros

ART. Téléphonie mobile et consultation sur l'analyse du marché de gros

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Les directives du « Paquet Télécom » transposées par la loi sur les communications électroniques du 9 juillet 2004, prévoient des obligations pour les acteurs des marchés de gros ou de détail. C'est l'ART qui a été désignée pour mener des analyses de marchés permettant la fixation de ces obligations. Concernant l'accès et le départ d'appels sur les réseaux mobiles, l'ART a lancé, le 17 décembre 2004, une consultation sur l'analyse qu'elle a fait de ce marché de gros. Elle propose de désigner Orange (...)

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N°2 . 2005-02-01


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