L'UE maintient les sanctions envers Microsoft

Communication Commerce électronique - Février 2005 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Dans une ordonnance du 22 décembre 2004, le TPICE a rejeté la requête en référé présentée par Microsoft, qui réclamait que les sanctions qui lui étaient imposées par la Commission soient suspendues en attendant l'examen au fond de son appel. « Le président juge que Microsoft n'a pas démontré qu'elle risquait de subir, du fait de l'exécution de la décision attaquée, un préjudice grave et irréparable » précise l'ordonnance. En plus d'une amende de 497,2 millions d'euros, le géant du logiciel a été (...)

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N°2 . 2005-02-01


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