Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

La loi du 29 juillet 1881 donne lieu à un perpétuel bouillonnement d'idées en matière processuelle. Cette loi a beau être largement centenaire, les tribunaux ne passent guère de mois sans avoir à trancher de nouvelles difficultés de procédure spécialement depuis la rénovation du procès civil en matière de presse initiée par la Cour de cassation depuis les années 1990. L'année 2005 n'échappe évidemment pas à cette règle. Nous nous bornons dans cette chronique à n'aborder que des questions de stricte (...)

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N°2 . 2006-02-01


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