AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2À propos du peer-to-peer : détournement du vocabulaire et réalités

À propos du peer-to-peer : détournement du vocabulaire et réalités

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Focus par Antoine VIRENQUE délégué général de la Fédération nationale des distributeurs de films

EXTRAIT *

À l'heure où sont écrites ces lignes le débat parlementaire sur la loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » est interrompu : l'Assemblée nationale a voté le 21 décembre 2005 les amendements autorisant « les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales ». La rémunération prévue pour les ayants droit est ce que l'on (...)

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Communication Commerce électronique

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N°2 . 2006-02-01


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