AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2CNIL – Approbation du décret sur le passeport électronique

CNIL – Approbation du décret sur le passeport électronique

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Projet institué à la suite d'un accord passé avec les États-Unis, le décret fixant la mise en oeuvre du passeport électronique avait été soumis pour avis à la CNIL. Cet avis, contre toute attente favorable, a été publié fin décembre sur le site de la CNIL. Approuvant les finalités du système (lutte contre la fraude, simplification des formalités, faciliter les enquêtes), la CNIL retient d'une part qu'il ne s'agit pas ici d'une « atteinte » nouvelle à la vie privée, le seul élément numérisé étant (...)

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2006-02-01


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