ARCEP – Veuillez composer le « 09 »

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Après les numéros débutant par 01 à 05 pour les lignes fixes, 06 pour les mobiles, 08 pour les numéros spéciaux, le 09 va faire son apparition, destiné à régir les numéros des nouveaux fournisseurs de service. Après une enquête auprès de tous les acteurs du marché en France (opérateurs, associations professionnelles, consommateurs...), l'Autorité de régulation des communications électronique et de la poste (ARCEP) conclut à la nécessité de séparer la téléphonie par VoIP des autres services utilisant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement