AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2Diffamation : de l'absence de caractère diffamatoire de l'imputation (suite)

Diffamation : de l'absence de caractère diffamatoire de l'imputation (suite)

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Deux illustrations, puisées dans le contentieux toujours abondant de la diffamation, de l'absence d'imputation à caractère diffamatoire (v. aussi, pour l'appréciation du caractère diffamatoire d'une imputation, CA Bourges, 22 mars 2004 : Comm. com. électr. 2004, comm. 149). Diffamation. - Imputation diffamatoire. - Absence

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 5 juill. 2005, n° 04-11.834, SA Événement du Jeudi, M. S. et R. A. c/ J.-M. R. : Juris-Data n° 2005-029324

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2006-02-01


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