AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2ARCEP – Calcul des coûts des opérateurs de gros des appels vocaux

ARCEP – Calcul des coûts des opérateurs de gros des appels vocaux

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Dans sa décision du 8 décembre 2005, l'ARCEP définit les modalités d'application de l'obligation de séparation comptable et de comptabilisation des coûts imposée aux opérateurs mobiles désignés comme détenant une position significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appels vocaux sur les réseaux mobiles individuels en France métropolitaine et dans les territoires français d'Outre-mer. Elle définit plus généralement les règles de restitution des coûts de ces opérateurs. L'ARCEP renvoie (...)

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N°2 . 2006-02-01


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