De la prison ferme pour un pirate chinois

Communication Commerce électronique - Février 2006 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Tandis que les juridictions hexagonales font preuve de mansuétude préférant les peines d'amendes et le sursis, les juges hong-kongais ont condamné à 3 mois de prison ferme un internaute ayant mis à disposition 3 films hollywoodiens par le biais de logiciels de peer-to-peer. L'internaute a fait appel de la décision. Affaire à suivre... (Libération, 7 nov. 2005).

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N°2 . 2006-02-01


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