AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2007 - n° 2Un an de régulation du marché des communications électroniques

Un an de régulation du marché des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Février 2007 - n° 2

Chronique par Philippe ACHILLÉAS directeur du Master spécialité Droit des activités spatiales et des communications électroniques (faculté Jean Monnet, université Paris-Sud 11)

EXTRAIT *

Le droit des communications électroniques, qui s'insère dans un contexte international et européen plus large, repose sur une régulation et un contrôle du marché, une gestion fine des ressources rares et une prise en compte des droits et des intérêts des utilisateurs . 1 - En France, d'après les enquêtes statistiques publiées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour le deuxième trimestre 2006, les revenus des opérateurs s'élèvent à 10,1 milliards d'euros (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement