Le droit moral, droit absolu ?

Communication Commerce électronique - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci. 1 – La transformation, à des fins publicitaires, de la chanson « On va s'aimer » en « On va fluncher » suscite une véritable saga judiciaire relative au droit moral. On se souvient que la cour d'appel de Paris avait considéré que les auteurs de la chanson avaient contractuellement accepté la modification de leur oeuvre à des fins publicitaires (CA Paris, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, n° 05-11.789, FS-D, Barbelivien c/ Sté Universal Music France : Juris-Data n° 2006-036361

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2007-02-01


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