AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2007 - n° 2Droit d'auteur : création et interprétation assistée par ordinateur

Droit d'auteur : création et interprétation assistée par ordinateur

Communication Commerce électronique - Février 2007 - n° 2

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

La création et l'interprétation assistées par ordinateur s'ancrent dans la jurisprudence (TGI Paris, 5 juill. 2000, Matt Cooper et a. c/ Sté Ogilvy et a. : Juris-Data n° 2000-130310 ; Comm. com. électr. 2001, comm. 23. – CA Bordeaux, 31 janv. 2005, SA Michel Saunier c/ SAS Atevi : Juris-Data n° 2005-262987 ; Comm. com. électr. 2005, comm. 84). En témoigne le présent arrêt qui, souhaitant prendre en considération « l'apport des techniques informatiques tant dans le domaine de la création que de l'interprétation », (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 3 mai 2006, 4e ch., sect. A, Chany et a. c/ Sté des producteurs de phonogrammes en France et a. : Juris-Data n° 2006-322270

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2007-02-01


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