CNIL – Le Gouvernement réduit le déficit de la CNIL

Communication Commerce électronique - Février 2007 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.cnil.fr Après s'être prononcé sur un risque de « cessation de paiement » le 21 novembre dernier, le président de la CNIL, Alex Türk, a su faire réagir avec succès le Premier ministre, Dominique de Villepin, qui a accordé à la CNIL une dotation rectificative de 300 000 € en vue de combler le déficit de 532 000 €, causé par une augmentation de l'activité de 570 % et des contrôles de 300 %, et le doublement des sanctions en 2006. Par ailleurs, une mission de réflexion confiée à une personnalité (...)

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N°2 . 2007-02-01


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