AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2Un an de régulation du marché des communications électroniques

Un an de régulation du marché des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2

Chronique par Philippe ACHILLEAS directeur de l'IDEST et du master droit des activités spatiales et des communications électroniques (faculté Jean Monnet, université Paris-Sud 11)

EXTRAIT *

En 2007, l'actualité juridique des communications électroniques a été notamment dominée par la révision du cadre communautaire (Review), les questions posées par la fibre et la gestion des fréquences ainsi que par le renforcement des droits des utilisateurs. L'année 2007 a été riche en événements pour le marché des communications électroniques. À l'échelle internationale, alors que les États ont révisé le tableau mondial des fréquences lors de la Conférence des radiocommunications de l'UIT, la Commission (...)

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Communication Commerce électronique

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N°2 . 2008-02-01


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