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Taxe publicitaire pour les plateformes de vidéos en ligne

Communication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.senat.fr/ Adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre dernier, l'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 visant à instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des sites diffusant des vidéos en ligne a été rejeté par le Sénat le 18 décembre 2007. Les députés UMP Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier, à l'origine de l'amendement, justifiaient celui-ci par la nécessité « adapter les ressources du compte d'affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression (...)

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N°2 . 2008-02-01


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