AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2Le régime français d'aides pour la création de jeux vidéo enfin autorisé !

Le régime français d'aides pour la création de jeux vidéo enfin autorisé !

Communication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, déc. C 47/2006, 12 déc. 2007 : http://europa.eu À l'issue de plusieurs années de discussion, la Commission européenne a finalement autorisé le crédit d'impôt français visant à encourager la production de jeux vidéo. Cette aide fiscale ne pourra s'appliquer qu'aux jeux vidéo répondant à des critères de qualité, d'originalité et de contribution à la diversité culturelle. Elle doit permettre aux entreprises de production de jeux vidéo soumises à l'impôt en France de déduire jusqu'à 20 % des (...)

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N°2 . 2008-02-01


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