AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2Loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007

Loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007

Communication Commerce électronique - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Philippe NEAU-LEDUC

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 présentent un certain nombre de nouveautés intéressant la fiscalité de l'immatériel. L. n° 2007-1822, 24 déc. 2007 de finances pour 2008 : Journal Officiel 27 Décembre 2007 L. n° 2007-1824, 25 déc. 2007 de finances rectificative pour 2007 : Journal Officiel 28 Décembre 2007 Régime du taux réduit des plus-values à long terme pour les cessions de brevets réalisées par des sociétés soumises à l'IS. – Les plus et moins-values (...)

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N°2 . 2008-02-01


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