Effervescence législative audiovisuelle

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Depuis plusieurs mois, le monde de l'audiovisuel, anciens et nouveaux médias confondus, connaît une très importante effervescence, souvent teintée d'inquiétude, à cause du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Après des débats longs et houleux, ce texte a enfin été adopté le 17 décembre 2008 par l'Assemblée nationale et le 16 janvier 2009 par le Sénat. Étant donné que chaque gouvernement entend réformer la loi de 1986 sur l'audiovisuel, (...)

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N°2 . 2009-02-01


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