AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2La responsabilité de l'opérateur d'un site de vente aux enchères « en ligne » : d'autres juridictions sont saisies en Europe. - (à propos de la décision du tribunal de commerce de Bruxelles du 31 juillet 2008)

La responsabilité de l'opérateur d'un site de vente aux enchères « en ligne » : d'autres juridictions sont saisies en Europe. - (à propos de la décision du tribunal de commerce de Bruxelles du 31 juillet 2008)

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Etude par Alexandre REGNIAULT avocat associé, Simmons & Simmons et Florence GUTHFREUND-ROLAND avocat associé, Simmons & Simmons

EXTRAIT *

La vente de produits contrefaisants par le biais d'Internet a amené la jurisprudence à se prononcer sur l'éventuelle responsabilité de l'exploitant des sites de vente aux enchères en ligne. Plusieurs décisions récentes ont retenu la responsabilité de ces derniers pour les ventes de produits contrefaisants réalisées par leurs utilisateurs en écartant le régime de responsabilité « allégée » applicable aux hébergeurs. Il apparaît pourtant que l'activité d'exploitation de site de vente aux enchères s'apparente (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
T. com. Bruxelles, 7e ch., 31 juill. 2008, n° A/07/06032, Lancôme Parfums et Beauté & Cie c/ eBay International AG, eBay Europe sarl, eBay Belgium

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2009-02-01


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