AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2Pour une originalité constatée « oeuvre par oeuvre »

Pour une originalité constatée « oeuvre par oeuvre »

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Il faut rechercher si et en quoi chacune des oeuvres, dont la protection était sollicitée, résultait d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs, seul de nature à leur conférer le caractère d'une oeuvre originale protégée, comme telle par le droit d'auteur. Voici un contrefacteur, condamné à six mois de prison avec sursis, qui obtient une cassation de l'arrêt ayant prononcé cette condamnation en utilisant un argument aussi subtil que judicieux sur l'originalité ! L'arrêt (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 4 nov. 2008, n° 08-81.955, F-D, L. : JurisData n° 2008-046072

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2009-02-01


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