AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2La dignité du président de la République à l'épreuve de sa poupée vaudou

La dignité du président de la République à l'épreuve de sa poupée vaudou

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Jugé en première instance que la commercialisation d'une poupée vaudou à l'effigie de M. Nicolas Sarkozy ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine ni une attaque personnelle, et s'inscrit donc dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour (1re esp.). Infirmation du jugement : si l'action politique doit nécessairement autoriser une large critique sous toutes ses formes y compris la dérision et le sarcasme et autoriser une encore plus grande liberté d'expression, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, réf., 29 oct. 2008, Nicolas Sarkozy c/ SARL Tear Prod, SELARL Bauland Gladel Martinez et SCP BTSG : JurisData n° 2008-001800
CA Paris, 14e ch., sect. B, 28 nov. 2008, Nicolas Sarkozy c/ SARL Tear, SCP BTSG, SELARL Bauland Gladel Martinez : JurisData n° 2008-003581

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2009-02-01


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