AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2Abandon du projet de taxe sur les revenus perçus de la vente de biens par Internet

Abandon du projet de taxe sur les revenus perçus de la vente de biens par Internet

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.assembleenationale.fr En décembre dernier, le sénateur UMP Philippe Marini avait présenté un amendement qui proposait de soumettre à l'impôt sur le revenu les sommes issues de la revente sur Internet (sites de revente ou de petites annonces), par les particuliers, de leurs biens d'occasion, ce qui avait scandalisé des sites tels que e-Bay ou Priceminister. En effet, cette taxe aurait pu intervenir dès lors « que les ventes atteignent l'un des deux seuils suivants : 5 000 euros de ventes par an (...)

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N°2 . 2009-02-01


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