Méthodes d'amortissement des films

Communication Commerce électronique - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Philippe NEAU-LEDUC

EXTRAIT *

Les entreprises de production cinématographiques ont la possibilité de modifier les méthodes d'amortissement de leurs films sous réserve de respecter la règle de l'amortissement linéaire minimum. Rép. min. Bloche, n° 25632 : JO AN 4 nov. 2008, p. 9566 Si les entreprises de production cinématographiques sont autorisées à calculer l'amortissement de leurs films selon des modalités particulières qui ont été précisées par l'administration fiscale (D. adm. 4 D. 2661-32), cette option ne constitue pas (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement