AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2Un an de régulation du marché des communications électroniques

Un an de régulation du marché des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Chronique par Philippe ACHILLEAS vice-doyendirecteur de l'IDEST et du master Droit des activités spatiales et des télécommunications(faculté Jean Monnet université Paris-Sud 11)

EXTRAIT *

L'année 2009 s'est traduite par une actualité riche dans le domaine des communications électroniques (télécommunications) avec des dossiers très médiatiques. Le cadre international et européen a ainsi vu s'achever les négociations relatives à la révision du « Paquet Télécom » de 2002 à la suite du déblocage de l'épineux dossier relatif à la possibilité de restreindre la liberté d'accès des internautes aux réseaux et aux services. La France renforce quant à elle, l'aménagement numérique de son territoire (...)

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Communication Commerce électronique

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N°2 . 2010-02-01


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