Google vs. les éditeurs : premier round

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

La décision était attendue comme le Messie. Elle a été rendue le 18 décembre dernier au crépuscule de l'année qui s'en est allée. Par cette décision, véritable test case, le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement très motivé, a dit le Droit pour arbitrer l'éternel conflit entre le « droit à » et le « droit sur ». En l'espèce, Google aurait bien aimé bénéficier d'un « droit à » la numérisation, à la diffusion des livres, à l'accès aux oeuvres. Quant aux éditeurs, soutenus par plusieurs (...)

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N°2 . 2010-02-01


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