AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2Quand l'inspiration rejoint la gourmandise.... - (à propos du jugement du TGI Laval, 16 février 2009)

Quand l'inspiration rejoint la gourmandise.... - (à propos du jugement du TGI Laval, 16 février 2009)

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Etude par Alexandra BENSAMOUN maître de conférences, université Paris-Sud 11codirecteur du Master DI2C

EXTRAIT *

Le droit d'auteur se pare parfois d'atouts gourmands et artistiques qui, associés à une belle plume, incitent à l'écriture. Ici, ce sont des sculptures éphémères en chocolat, qualifiées d'oeuvres de l'esprit et bénéficiant en conséquence de la protection du droit privatif, qui ont inspiré les juges et l'auteur de ces lignes. Le beau droit. Dans un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Laval, le 16 février 2009, la magistrature nous rappelle que le droit peut aussi être léger, divertissant, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Laval, 16 févr. 2009, n° 007/00247, Leray c/ SARL Réauté : JurisData n° 2009-003926

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2010-02-01


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