Complicité de droit commun

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Précisions sur l'élément moral de la complicité en cas de reprise par le blog d'une rédaction au sein d'un journal de propos tenus dans une interview à des fins de publication dans celui-ci. Par cet arrêt de la chambre criminelle du 10 novembre 2009, la Cour de cassation revient, une fois de plus, sur la question de la responsabilité pénale de la personne qui, à l'occasion d'une interview ou d'une déclaration consentie à un journaliste, tient des propos diffamatoires (ou relevant de toute autre qualification (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 10 nov. 2009, n° 08-88.484, FS-P+F, M. : JurisData n° 2009-050600

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2010-02-01


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