ARCEP – Le haut débit en fibre optique

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

ARCEP, déc. n° 2009-1106, 22 déc. 2009 : www.arcep.fr Par décision n° 2009-1106 en date du 22 décembre 2009, l'ARCEP a adopté la recommandation relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones dites très denses. L'autorité a notamment décidé que « l'opérateur d'immeuble (défini comme « toute personne chargée de l'établissement ou de la gestion d'une ou plusieurs lignes dans un immeuble bâti ». – pour une définition (...)

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N°2 . 2010-02-01


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