Télécoms – Nouvelle réglementation européenne

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1211/2009, 25 nov. 2009 : JOUE n° L 337, 18 déc. 2009, p. 1 PE et Cons. UE, dir. n° 2009/136/CE, 25 nov. 2009 : JOUE n° L 337, 18 déc. 2009, p. 11 PE et Cons. UE, dir. n° 2009/140/CE, 25 nov. 2009 : JOUE n° L 337, 18 déc. 2009, p. 37 Le 18 décembre 2009, les nouvelles règles en matière de télécommunications ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Ce nouveau règlement est directement applicable et entrera en vigueur le 7 janvier 2010. Il institue l'Organe (...)

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N°2 . 2010-02-01


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