AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2Amélioration de l'accès aux oeuvres protégées pour les déficients visuels

Amélioration de l'accès aux oeuvres protégées pour les déficients visuels

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

OMPI, communiqué PR/2009/622, 8 déc. 2009 : www.wipo.int/pressroom Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) a décidé d'accélérer ses travaux pour améliorer l'accès aux oeuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes souffrant d'un handicap de lecture. Parmi les mesures proposées, y figurent notamment les négociations entreprises « relatives à la protection des droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles ». Le SCCR prévoit (...)

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N°2 . 2010-02-01


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