AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2Quel est le taux de TVA applicable à la fourniture de livres sur support numérique ?

Quel est le taux de TVA applicable à la fourniture de livres sur support numérique ?

Communication Commerce électronique - Février 2010 - n° 2

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

RES n° 2009/63 (TCA), 17 nov. 2009 Les opérations de vente portant sur les livres, qui s'entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture bénéficient d'un taux réduit de TVA. La directive n° 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009, a étendu le bénéfice du taux réduit à la fourniture (...)

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N°2 . 2010-02-01


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