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L'auteur, cet inconnu de la présomption de titularité des personnes morales

Communication Commerce électronique - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Il faut vérifier que la personne physique qui formule une revendication est bien l'auteur des oeuvres litigieuses. Bel exemple de création prétorienne, la présomption de titularité des droits des personnes morales se contente d'évoquer un auteur généralement inexistant car il faut bien, en droit d'auteur, évoquer de temps à autre les auteurs. C'est pourquoi il est le plus souvent indiqué que la présomption ne vaut qu'en « l'absence de revendication du ou des auteurs ».Mais il faut bien avoir conscience (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 15 nov. 2010, n° 09-66.160, F-P+B+I, Sté Edena c/ Sté Pascal Godeau Menuiserie (PGM) : JurisData n° 2010-021417

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2011-02-01


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