Qualification des propos – Bonne foi

Communication Commerce électronique - Février 2011 - n° 2

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Qu'il s'agisse de la chambre criminelle ou de la première chambre civile de la Cour de cassation, nombreux sont les arrêts, comme le savent bien les lecteurs de cette chronique, à concerner la diffamation. La juste qualification des propos litigieux est une entreprise qui peut se révéler délicate. La qualification est parfois hésitante entre injure et diffamation. La jurisprudence rappelle que des écrits, dès lors qu'ils n'imputent « aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
1re espèce : Cass. crim., 9 nov. 2010, n° 10-80.816, F-D : JurisData n° 2010-022615
2e espèce : Cass. 1re civ., 25 nov. 2010, n° 10-10.732, F-D : JurisData n° 2010-022116

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement