AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2011 - n° 2ARCEP – Déploiements des réseaux à très haut débit

ARCEP – Déploiements des réseaux à très haut débit

Communication Commerce électronique - Février 2011 - n° 2

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

ARCEP, déc. n° 2010-1312, 14 déc. 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses : www.arcep.fr ARCEP, déc. n° 2010-1314, 14 déc. 2010 précisant les conditions d'accessibilité et d'ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d'aménagement numérique des territoires : www.arcep.fr Le 14 décembre 2010, l'ARCEP a adopté deux décisions (n° 2010-1312 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement