Ingénierie sociale et comptes Twitter

Communication Commerce électronique - Février 2011 - n° 2

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, par un jugement en date du 24 juin 2010, a condamné François C. à une peine de prison de cinq mois avec sursis, pour avoir « accédé et s'être maintenu frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, au préjudice de la société Twitter Inc » le 28 et le 29 avril 2009, faits sanctionnés par les articles 323-1, alinéa 1er et 323-5 du Code pénal. Cette affaire très médiatique concernait un pirate qui avait réussi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Clermont-Ferrand, 24 juin 2010 : www.legalis.net

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement