Un an de droit anglo-américain du copyright

Communication Commerce électronique - Février 2012 - n° 2

Chronique par Pascal Kamina maître de conférences à l'université de PoitiersL.L.M., Ph.D., Cambridge

EXTRAIT *

Les nouveautés, cette année, nous viennent principalement du Royaume-Uni, avec une première décision étonnante de la Cour suprême et des réformes législatives annoncées. Sites de partage et Digital Millenium Copyright Act : suite... - Les sites de partage de vidéos en ligne ont remporté l'année dernière, sur le fondement des dispositions du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) de nouvelles victoires contre les ayants droit, qui s'ajoutent aux décisions rendues dans l'affaire opposant Viacom à Youtube. (...)

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N°2 . 2012-02-01


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