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Consultations publiques sur la neutralité de l'Internet et des réseaux

Communication Commerce électronique - Février 2012 - n° 2

Veille par Anne-Gersende JINOT

EXTRAIT *

ARCEP, communiqué, 23 déc. 2011 : www.arcep.fr Le 23 décembre 2011, l'ARCEP a lancé deux consultations publiques dans le cadre de ses recommandations et propositions publiées en septembre 2010 relatives à la neutralité de l'Internet et des réseaux. Ces consultations accessibles sur le site Internet de l'ARCEP, sont ouvertes jusqu'au 17 février 2012. Elles mettent en oeuvre principalement les recommandations n° 7 et 8 de septembre 2010. Pour l'une, il s'agit de mesurer la qualité du service d'accès (...)

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N°2 . 2012-02-01


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