AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2012 - n° 2Mise aux enchères des fréquences « en or », réception de la TNT et taxe sur le brouillage

Mise aux enchères des fréquences « en or », réception de la TNT et taxe sur le brouillage

Communication Commerce électronique - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

L. n° 2011-1977, 28 déc. 2011 de finances pour 2012, art. 90 : Journal Officiel 29 Décembre 2011 L'arrêt de la diffusion télévisuelle par voie analogique a permis de libérer depuis fin 2011 des fréquences radioélectriques (celles dites de la bande 800 MHz, comprises entre 791 et 862 MHz), qui sont mises aux enchères et devraient pouvoir être utilisées par la quatrième génération de téléphonie mobile, permettant un accès plus rapide à l'Internet mobile. Les fréquences basses (inférieures à 1 GHz) (...)

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N°2 . 2012-02-01


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