AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2013 - n° 2La régulation du marché européen de la confiance numérique : enjeux et perspectives de la proposition de règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance

La régulation du marché européen de la confiance numérique : enjeux et perspectives de la proposition de règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance

Communication Commerce électronique - Février 2013 - n° 2

Etude par Éric A. CAPRIOLI avocat à la Cour, docteur en droit, Caprioli et associés, société d'avocats (Paris, Nice), chargé d'enseignement à l'université de Paris II (Panthéon-Assas) (www.caprioli-avocats.com) et Pascal AGOSTI avocat au barreau de Nice, docteur en droit, chargé d'enseignement à l'université de Nice Sophia Antipolis

EXTRAIT *

Le marché européen de la confiance numériqueNote 1 continue de se construire, à gagner en cohérence du fait du retour d'expérience des différents acteurs du numérique depuis plus de douze ans. La Commission européenne a communiqué au public, le 4 juin 2012, une proposition de règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieurNote 2. Intégrer ici cette notion de confiance est loin d'être anodin au regard (...)

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N°2 . 2013-02-01


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