Secret des sources : un retour aux sources s'impose !

Communication Commerce électronique - Février 2013 - n° 2

Focus par Nicolas VERLY avocat associé, Cabinet Alter Litis

EXTRAIT *

Peu de temps après son arrivée Place Vendôme, Christiane Taubira, nouveau garde des Sceaux, a fait part de son souhait de présenter « rapidement » au Parlement un projet de loi destiné à renforcer la protection du secret des sources journalistiques. On aurait pu alors s'étonner que ce projet figure parmi les priorités du ministère de la Justice alors même que la France s'était dotée, à peine plus de deux ans auparavant, d'un arsenal législatif ad hoc avec la loi relative à la protection du secret (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°2 . 2013-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement