AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2013 - n° 2Reprise parasitaire d'informations publiées en ligne : avènement de la jurisprudence Shadock ?

Reprise parasitaire d'informations publiées en ligne : avènement de la jurisprudence Shadock ?

Communication Commerce électronique - Février 2013 - n° 2

Commentaire par Valérie PIRONON

EXTRAIT *

Condamnation d'une société éditrice d'un site Internet pour reprise parasitaire d'informations publiées sur un autre site Internet. 1 – C'est pour s'être « entêté à pomper, pomper, pomper tel un Shadock seul sur sa planète » (E. Berretta, M. condamné à verser 50 000 euros au « Point » : http://www.lepoint.fr) que la société éditrice du site Web de Jean-Marc M. vient d'être condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 50 000 € de dommages et intérêts à la société d'exploitation de l'hebdomadaire (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 nov. 2012, n° 11/23316, Sté d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point c/ The Web Family et Jean-Marc M. : JurisData n° 2012-029506

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2013-02-01


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