Tauromachie et immatériel

Communication Commerce électronique - Février 2014 - n° 2

Etude par Xavier DAVERAT professeur à l'université de Bordeauxdirecteur des Masters « Droit des créations intellectuelles » et « Droit et administration des établissements culturels »

EXTRAIT *

Inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel de la France, recours administratif contre cette décision d'inscription, adoption de la loi espagnole du 12 novembre 2013 reconnaissant la tauromachie comme patrimoine culturel, question prioritaire de constitutionnalité visant les dispositions pénales autorisant en France les courses de taureaux, contentieux espagnol autour du droit à l'image des toreros pour distorsion de la concurrence à propos des droits de retransmission des spectacles (...)

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N°2 . 2014-02-01


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