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Neutralité fiscale entre les supports d'information : l'Allemagne rejoint la France

Communication Commerce électronique - Février 2014 - n° 2

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Min. de la Culture et de la Communication, Min. de l'Économie et des finances, communiqué n° 1009/840, 23 déc. 2013, Le Gouvernement mobilisé pour la neutralité fiscale entre les supports d'information : http://www.economie.gouv.fr ; http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16655.pdf Le Président de la République, lors de sa rencontre avec des représentants de la presse d'information politique et générale le 17 décembre dernier, a exprimé son attachement au principe de neutralité (...)

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N°2 . 2014-02-01


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