AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Février 2014 - n° 2Et si la défaite de Dieudonné devant le juge administratif était celle du droit pénal ?

Et si la défaite de Dieudonné devant le juge administratif était celle du droit pénal ?

Communication Commerce électronique - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Interdiction par le juge administratif des référés d'un spectacle au motif du risque sérieux que soient portées de graves atteintes au principe du respect de la dignité humaine. Il n'est pas exceptionnel qu'une décision de justice fasse autant parler d'elle que l'ordonnance ici reproduite du 9 janvier 2014 rendue par le juge des référés du Conseil d'État, mais il est assez rare que le vice-président de celui-ci, M. Jean-Marc Sauvé, s'explique à ce propos dans une interview accordée au journal Le (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CE, ord. réf., 9 janv. 2014, n° 374508, Ministre de l'Intérieur c/ Sté Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala : JurisData n° 2014-000046

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Communication Commerce électronique

N°2 . 2014-02-01


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